CODETRAS
Plan du site Qui sommes-nous ?Textes de référenceActionsInformations pratiques et juridiquesDossier de pressePhotosActualité

1. Qui sommes-nous ?

  • 1. Historique
  • 2. Charte
  • 3. Organismes membres du collectif
  • 4. Nous contacter

    • 2. Textes de référence

  • 1. les omis
  • 2. memorandum
  • 3. Rapport n° 2001-118
  • 4. Bibliographie

    • 3. Actions

    1. Communication publique

  • Communiqués
  • Conférences de presse
  • Débats publics

    • 2. Combats juridiques

  • Campagnes d’information
  • Comité de soutien à Baloua

    • 3. Relation avec les parlementaires

  • 1. Demande aux sénateurs d’amender le projet de loi sur l’immigration (juin 2006)
  • 2. Question écrite du sénateur Robert Bret au ministre de l’Agriculture
  • 3. Audition Parlement européen, 24 octobre 2006

    • 4. Informations pratiques et juridiques

    Décisions de justice

  • Affaire Balloua Ait Balloua : arrêt de la cours d’appel du 14 janvier 2008
  • Affaire Balloua Ait Balloua : jugement du tribunal Administratif du 8 février 2007
  • jugement de départage sur l’attribution de l’ancienneté
  • ordonnance du 18 septembre 2006 "Baloua ait Baloua"

    • Jugements au Fond

    Ordonnances de référé

  • Bousiamar Aziz

    • Recours et saisine

  • Délibération de la Halde N°2008-283 du 15 décembre 2008
  • Référé type
  • Saisine de la Halde

    • Textes juridiques

  • Circulaire DGPAAT/SDEOIAAE/C2008-3009
  • Convention collective
  • Droits sociaux des travailleurs saisonniers étrangers

    • 5. Dossier de presse

  • 1. Articles récents
  • 2. Articles de fond
  • 3. Archives
  • Victoire des saisonniers : dossier de presse sur la délibération de la Halde

    • 6. Photos

  • 1. quelque part, dans le Sud de la France
  • 2. le gourbi de Berre
  • 3. el Ejido
  • 4. Quelque part en Andalousie
  • 5. le Rif

    • 7. Actualité

  • Communiqué de la HALDE
  • Courriers reçus
  • Juillet 2007 : Note du CODETRAS le " Gourbi " de Berre
  • saisine de la HALDE