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Informations pratiques et juridiques

Décisions de justice

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  • Affaire Balloua Ait Balloua : arrêt de la cours d’appel du 14 janvier 2008 :

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  • Affaire Balloua Ait Balloua : jugement du tribunal Administratif du 8 février 2007 :

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  • jugement de départage sur l’attribution de l’ancienneté :

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  • ordonnance du 18 septembre 2006 "Baloua ait Baloua" : suspension de la décision de rejet de la demande d’admission au séjour pour M Ait Baloua Baloua, ancien contrat saisonnier "OMI"

    • Jugements au Fond

    Ordonnances de référé

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  • Bousiamar Aziz :

    • Recours et saisine

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  • Délibération de la Halde N°2008-283 du 15 décembre 2008 :

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  • Référé type :

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  • Saisine de la Halde :

    • Textes juridiques

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  • Circulaire DGPAAT/SDEOIAAE/C2008-3009 :

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  • Convention collective :

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  • Droits sociaux des travailleurs saisonniers étrangers :