Par Am\u00e9lie Poinsot et Mathilde Mathieu<\/p>\n\n\n\n
Elle fournit des travailleurs migrants par milliers aux agriculteurs fran\u00e7ais. Mais Terra Fecundis, soci\u00e9t\u00e9 espagnole, sera bient\u00f4t jug\u00e9e pour une fraude massive aux r\u00e8gles sur le travail d\u00e9tach\u00e9. R\u00e9v\u00e9lations sur une affaire embl\u00e9matique d\u2019un dumping social invisibilis\u00e9 : celui \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans nos campagnes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n A lire dans son int\u00e9gralit\u00e9 sur M\u00e9diapart : https:\/\/www.mediapart.fr\/journal\/france\/170720\/terra-fecundis-l-exploitation-de-travailleurs-en-bande-organisee-visee-par-la-justice?onglet=full<\/a><\/p>\n\n\n\n Plus de 6 000 int\u00e9rimaires \u00e9trangers, pr\u00e8s de 500 exploitations agricoles et une trentaine de d\u00e9partements concern\u00e9s : la \u00ab m\u00e9ga \u00bb enqu\u00eate visant la soci\u00e9t\u00e9 Terra Fecundis, qui devait \u00eatre jug\u00e9e en mai \u00e0 Marseille et dont le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 en raison de la crise sanitaire, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un syst\u00e8me hors norme de d\u00e9tournement de la directive europ\u00e9enne sur le \u00ab travail d\u00e9tach\u00e9 \u00bb<\/em> au d\u00e9triment des droits des salari\u00e9s, voire du respect de la dignit\u00e9 humaine,<\/strong> dans les champs de fruits et l\u00e9gumes fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Comme d\u2019autres agences d\u2019int\u00e9rim espagnoles inqui\u00e9t\u00e9es par la justice hexagonale, l\u2019entreprise organise depuis des ann\u00e9es la mise \u00e0 disposition de travailleurs migrants aupr\u00e8s d\u2019exploitants du Gard, du Vaucluse et des Bouches-du-Rh\u00f4ne notamment, de fa\u00e7on massive \u2013 et plut\u00f4t discr\u00e8te jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9couverte ce printemps de cas de Covid-19<\/a> dans des h\u00e9bergements d\u2019ouvriers agricoles. Selon des pi\u00e8ces judiciaires consult\u00e9es par Mediapart, Terra Fecundis serait \u00e0 l\u2019origine d\u2019une fraude aux cotisations \u00e9valu\u00e9e, pour les seules ann\u00e9es 2012 \u00e0 2015 vis\u00e9es par l\u2019enqu\u00eate, \u00e0 112 millions d\u2019euros, au pr\u00e9judice de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n (…)<\/p>\n\n\n\n Probl\u00e8me : \u00e0 part l\u2019existence d\u2019un si\u00e8ge social dans le sud de l\u2019Espagne, Terra Fecundis n\u2019exerce aucune activit\u00e9 ou presque dans son pays. \u00ab <\/em>Elle est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 plus de 99 % en France \u00bb<\/em>, estiment les gendarmes. Un discret appartement \u00e0 Ch\u00e2teaurenard (Bouches-du-Rh\u00f4ne) sert de bureau permanent (\u00ab \u00e9tablissement occulte \u00bb <\/em>dans le jargon judiciaire) ; au moment de l\u2019enqu\u00eate, au moins cinq salari\u00e9s se consacrent m\u00eame \u00e0 temps plein \u00e0 la gestion de la main-d\u2019\u0153uvre et aux relations avec les agriculteurs ; bizarrement, des \u00ab saisonniers \u00bb<\/em> sont plac\u00e9s sur une exploitation une ann\u00e9e enti\u00e8re\u2026<\/p>\n\n\n\n Aux yeux du parquet, Terra Fecundis, dont le chiffre d\u2019affaires en France \u00e9tait \u00e9valu\u00e9 \u00e0 plus de 57 millions d\u2019euros en 2018, aurait d\u00fb s\u2019immatriculer et r\u00e9gler ses cotisations dans l\u2019Hexagone, et a contrevenu de ce fait \u00e0 la l\u00e9gislation sur le travail d\u00e9tach\u00e9 dans des proportions encore jamais jug\u00e9es en France.<\/p>\n\n\n\n Mais au-del\u00e0 de la fraude sociale, c\u2019est tout un syst\u00e8me d\u2019exploitation de personnes vuln\u00e9rables que les enqu\u00eateurs ont mis au jour, en particulier dans le triangle Marseille-Arles-Avignon, \u00e0 coups de perquisitions sur des lieux d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019\u00e9coutes, d\u2019auditions de dizaines et de dizaines d\u2019int\u00e9rimaires, de mara\u00eechers et arboriculteurs fran\u00e7ais.<\/strong> \u00ab Terra Fecundis privil\u00e9gie une rentabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019exc\u00e8s \u00bb<\/em>, r\u00e9sument les gendarmes d\u00e8s 2016.<\/p>\n\n\n\n