Sélectionner une page

CODETRAS – Collectif de défense des travailleur.euse.s étranger.ère.s dans l’agriculture

Actualités

 Communiqué délibéré 22 septembre

 » Ce n’est pas une victoire, c’est la honte « 

À l’annonce du délibéré de leur procès aux Prud’hommes d’Arles, le 22 septembre dernier, l’incompréhension des salarié.e.s détaché.e.s plaignant.e.s était grande et leurs propos, forts et teintés d’amertume.

La semaine suivante, après lecture complète du jugement, c’est la colère qui l’a emporté, alors que de son côté, la presse évoquait une victoire en demi‐teinte.

Lire la suite

 

Il faut dire qu’après tant d’années passées à rassembler les éléments de preuve, à construire des argumentaires juridiques et à attendre que justice leur soit rendue « au pays des Droits de l’Homme » tout en essayant de se reconstruire sur un plan personnel, cette décision sonne presque comme un désaveu et envoie un signal fort aux exploitants agricoles et autres agences d’intérim étrangères : « Allez‐y, continuez comme ça ! ».

Le CODETRAS, qui accompagne ces salarié.e.s dans leur combat juridique face à l’agence d’intérim Laboral Terra et les entreprises françaises utilisatrices, se joint à eux pour dénoncer un jugement aberrant et souligne la gravité de telles décisions en termes juridiques. Les dédommagements financiers (par ailleurs dérisoires au vu du préjudice subi) ne suffisent pas à garantir le respect des droits et à rétablir la dignité des travailleuses.eurs étrangère.s. détaché.e.s.

Les juges avaient la possibilité et l’obligation morale de trancher. En ne le faisant pas, ils ont manqué leur rendez‐vous avec la justice !

Un verdict qui passe à côté du principal : la fraude au détachement !

Le jugement du conseil des prud’hommes d’Arles a condamné l’entreprise de travail temporaire (ETT) Laboral Terra pour manquement à ses obligations légales et conventionnelles, en matière de respect de salaire minimum, de paiement des heures supplémentaires, des congés payés, de retenues frauduleuses sur salaires et de privation de visite médicale avant l’embauche.

Le jugement reconnaît aussi la responsabilité solidaire des entreprises utilisatrices qui sont substituées à l’ETT pour le paiement des sommes restant dues aux salariée.s détachée.s et aux organismes de sécurité sociale, sachant que l’entreprise espagnole s’est déclarée en faillite en milieu d’année 2019.

En revanche, l’audience de départage n’a pas retenu les principaux griefs ayant déclenché l’enquête de police menée à l’encontre du prestataire en 2018 et 2019, pour « travail dissimulé », « marchandage » et « aide au séjour irrégulier en bande organisée ».

Le jugement refuse ainsi de reconnaître la matérialité des infractions constitutives du travail illégal, tels que le marchandage, le prêt illicite de main‐d’oeuvre et les fausses déclarations d’embauche en Espagne.

Face aux preuves de résidence habituelle et continue en France depuis 2012, les juges auraient dû considérer que le contrat de travail présentait « des liens plus étroits avec un autre pays », que les salarié.e.s étaient embauché.e.s en France, que la loi du pays d’accueil était applicable et qu’il y avait fraude au détachement.

On est bien loin du principe d’égalité de traitement entre travailleur.euses détaché.es et travailleur.euses locaux.ales, fer de lance de l’Union Européenne dans la transposition de la Directive européenne (UE) 2018/957 du 28 juin 2018 concernant le statut des salarié.e.s détachée.s.

Il est à craindre qu’une telle application lacunaire des textes européens transposés en droit interne mine l’effet utile et dissuasif de la réglementation de l’Union Européenne en matière de protection des salarié.es détaché.es. De même, l’article 6 de la convention de Rome stipule que le choix par les parties de la loi applicable ne peut avoir pour résultat de priver le travailleur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi qui lui serait applicable.

Après des années de procédures, alors que l’on attendait un signal fort, le conseil des prud’hommes d’Arles a perdu l’occasion de statuer sur les dérives du travail détaché dans le monde agricole et a été beaucoup trop frileux dans son appréhension de l’ensemble du dossier, notamment en laissant de côté les faits de harcèlement, relatés à de maintes reprises par les salarié.e.s.

Trois des salarié.e.s ont décidé de faire appel de ce jugement. Le CODETRAS se tiendra à leurs côtés afin d’apporter toute la solidarité nécessaire à leur combat et continuera de lutter contre les discriminations et l’exploitation de la main‐d’oeuvre étrangère dans l’agriculture.

JUSTICE ET DIGNITÉ POUR LES TRAVAILLEUSES.EURS ÉTRANGÈRE.S

LES SALARIÉ.ES DÉTACHÉ.ES E.ES NE SONT PAS DES PIÈCES DÉTACHÉ.ES

Contact Codetras : codetras@espace.asso.fr www.codetras.org

Pré Communiqué

Luttons contre l’exploitation de la main-d’œuvre étrangère et contre les discriminations, pour une égalité de droits entre tous.tes les travailleur.euse.s du monde agricole !

Le 22 septembre 2020, le Tribunal des prud’hommes d’Arles rendra sa décision après avoir instruit les plaintes de cinq travailleur.euse.s détaché.e.s, originaires d’Espagne et du Maroc, contre l’entreprise de travail temporaire espagnole Laboral Terra et sept entreprises agricoles françaises

Lire la suite

Le détachement de travailleur.euse.s effectué dans le cadre d’une prestation de services est encadré par la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil datant de 1996. La nouvelle directive du 28 juin 2018 – entrée en vigueur en juillet 2020 – estime qu’il « est désormais nécessaire d’apprécier si elle parvient encore à établir un juste équilibre entre la nécessité de promouvoir la libre prestation des services et d’assurer des conditions de concurrence équitables, d’une part, et la nécessité de protéger les droits des travailleurs détachés, d’autre part ». Le procès du 22 septembre devrait poser clairement cet enjeu d’une protection pleine et entière des droits politiques, économiques et sociaux des travailleur.euse.s dans le cadre du détachement international. Le CODETRAS espère que les intérêts économiques de l’agro-industrie ne primeront pas, une fois de plus, sur le respect de ces droits.

Les cinq travailleur.euse.s détaché.e.s en procès luttent depuis plusieurs années à l’encontre d’un vaste système de fraude au détachement dans l’entreprise de travail temporaire LABORAL TERRA 2010 ETT – SL, dont le siège principal se trouve en Espagne (Vila Real, 12540 Castellon) et contre les exploitant.e.s agricoles utilisateur.rice.s dans les départements des Bouches du-Rhône, du Gard et du Vaucluse : SASU Vilhet Fruit, SARL Qualit Prim Services, SARL Hmong Distribution, Soram Vitacroc, SARL Hydroponique
Phocéenne, société Les Mejeans, coopérative agricole Coccolo, Mehadrin Services, GAEC Durance Alpilles et Magiron. Les cinq salarié.e.s ont porté plainte devant les Prud’hommes pour pratiques discriminatoires et infractions caractérisées : non-respect du salaire minimum, non-bonification des heures supplémentaires, retenues frauduleuses sur les salaires, retards de paiement, absence de congés payés. Les témoignages de deux travailleuses devant les services de police (les 19 novembre 2018 et 28 juin 2019) ont permis aux autorités de lancer une procédure d’instruction à l’encontre de l’ETT Laboral Terra pour « travail dissimulé », « marchandage » et « aide au séjour en bande organisée ».

Soumis.es à diverses formes de dépendance et de harcèlement (moral et sexuel) de la part des responsables de l’entreprise de travail temporaire, mais aussi d’humiliations et de congédiement abusif de la part des entreprises utilisatrices, deux salariées ont également porté plainte pour « conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine » et « abus de vulnérabilité ». Au conseil des prud’hommes d’Arles, elles.ils ont pu décrire à plusieurs reprises ces faits de harcèlement. Comme lors de l’audience du 16 juin 2020 où les quatre des salarié.e.s présent.e.s ont été invité.e.s à compléter les plaidoiries des avocats. En retenant son émotion, K. met en cause les abus des entreprises utilisatrices promptes à rejeter les infractions sur l’ETT : « “les entreprises françaises, elles sont où ?”, questionne la plaignante : « La gérante de Qualit Prim, à la fin de l’année, elle distribuait des bonbons et disait “toi tu ne viens pas, toi non plus”, tout en disant “si les sociétés d’intérim font faillite, nous aussi”. Nous n’avions pas de protection pour couper les salades, pas de pause pipi… La France est le pays de la liberté, des droit humains, oui il y a besoin de main-d’oeuvre, mais comment doit-on traiter la main-d’oeuvre ? ».

Depuis le début de la procédure judiciaire, le contexte de détachement de la main d’oeuvre et l’enchevêtrement complexe entre droit européen, code du travail et droit rural français permettent à l’entreprise de détachement domiciliée à l’étranger et aux entreprises françaises utilisatrices de se renvoyer la balle des responsabilités. Les juridictions française et européennes établissent pourtant que les travailleurs détachés étrangers doivent se voir appliquer le code du travail français de la même façon qu’un travailleur national. Or, largement décrites devant les juges du Conseil des Prud’hommes d’Arles, les conditions d’embauche et de licenciement des cinq ex-employé.e.s cumulent plusieurs infractions constitutives du travail illégal : 1° Travail dissimulé ; 2° Marchandage ; 3° Prêt illicite de maind’oeuvre ; 4° Emploi d’étranger non autorisé à travailler ; 5° Cumuls irréguliers d’emplois ; 6° Fraude ou fausse déclaration. De plus, dans la procédure pénale en cours, les juges pourraient considérer les situations individuelles de deux travailleuses détachées pour qualifier les faits de traite sanctionnant l’abus d’autorité ou une situation de vulnérabilité.

Dans ce procès, la situation juridique complexe concernant les dispositions applicables aux travailleur.euse.s détaché.e.s a jusqu’ici dilué les obligations et responsabilités de l’entreprise prestataire et des entreprises utilisatrices, alors même que le code du travail énonce les obligations et solidarité financière des donneurs d’ordre et des maîtres d’ouvrage. L’affaire qui sera jugée le 22 septembre à Arles tranchera sur la nature des manquements frauduleux aux obligations légales, sur la solidarité des obligations, et sur le partage des responsabilités du prestataire espagnol et de ses clients français.

Cette nouvelle audience clôture trois ans de procédure, marquée pour les plaignant.e.s par une grande précarité économique et une vulnérabilité socio-sanitaire. Le CODETRAS les accompagne dans cette lutte pour la reconnaissance de leurs droits. D’autant que le contexte de pandémie a révélé de manière criante les conditions exécrables d’hébergement, de prise en charge et l’exploitation dont font l’objet une large part des travailleur.euse.s saisonnier.ère.s étranger.ère.s, après que certain.e.s d’entre elles.eux aient lancé l’alerte sur des foyers de contamination par le Covid-19 dans un certain nombre d’exploitations des Bouches-du-Rhône.

C’est dans ce contexte que les plaignant.e.s et les syndicats, associations et solidaires mobilisé.e.s attendent un signal fort de la part des juges pour mettre en oeuvre les principes d’égalité de traitement et l’interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité consacrés depuis les traités fondateurs de l’UE. Gageons que la décision des juges prud’homaux, par sa portée sur le fond, garantira l’application in extenso des droits des travailleur.euse.s, placé.e.s en situation de discrimination systémique en Espagne et en France.

Collectif de défense des travailleur.euses étranger.ères dans l’agriculture

Contact Codetras : codetras@espace.asso.fr www.codetras.org

Actions

Situation de crise pour les travailleur.se.s étranger.e.s 

Sur 4 492 tests effectués, 251 travailleur.ses étranger.e.s détaché.e.s ont été testé.e.s positifs au COVID-19 au nord-ouest de notre département (ARS PACA du 16 juin 2020).

Lire la suite

 

La France comme Etat de « mise à disposition » ainsi que les exploitations agricoles utilisatrices sont redevables de la contribution de ces travailleur.se.s en mission dans les champs de Provence. Elles sont aussi garantes et comptables de leur mise à l’abri sanitaire et matérielle pendant la période de confinement.

Certain.es de ces travailleur.se.s sont contraint.e.s de vivre en quatorzaine dans des conditions épouvantables : pas d’approvisionnement en produits frais, accès difficile à l’eau potable, rationnement des denrées alimentaires, promiscuité dans les équipements collectifs (sanitaires, cuisines) et dans les transports…

Nous soutenons ces travailleurs et travailleuses en détresse, craignant d’être abandonné.es par les prestataires espagnols qui les détachent en menant des actions en simultané :

Une action d’urgence : Nous organisons un approvisionnement en produits frais dans les centres de quatorzaine de notre département pour aider rapidement ces personnes isolées.

Des actions de fond : Une des actions menées par la confédération paysanne sera une nouvelle interpellation de la chambre d’agriculture régionale afin qu’elle mette en place un groupe de travail sur ce sujet.
Soyons solidaires avec tou.te.s les travailleur.se.s de la terre !

Contact conf’13 : conf13@free.fr

Contact Codetras : codetras@espace.asso.fr www.codetras.org

Communiqué

Appel à rassemblement en soutien aux travailleur.se.s agricoles détaché.e.s en procès contre Laboral Terra et 7 entreprises agricoles françaises

Mardi 16 juin 2020, à 9h00, Conseil des prud’hommes d’Arles.

Lire la suite

La crise sanitaire Covid 19 a rendu manifeste l’importance des travailleur.se.s étranger.e.s dans les agricultures européennes. Ils en assurent les récoltes et sont donc un maillon-clé dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Mardi 16 juin 2020, au conseil des prud’hommes d’Arles, se tiendra une nouvelle audience du procès de 5 travailleur.se.s agricoles « détaché.e.s » contre l’entreprise espagnole de travail temporaire (ETT) Laboral Terra et 7 entreprises agricoles utilisatrices en France.

Face aux multiples renvois et au dépôt de bilan de l’ETT Laboral Terra, cette nouvelle audience devrait être l’ultime étape de cette procédure entamée en 2017 ! Cette plainte a été déposée pour des faits de non-respect du code du travail et des conventions collectives, sur des motifs de travail dissimulé, de marchandage, de non-paiement d’heures travaillées, de harcèlement et de discrimination de ces travailleur.se.s étranger.ère.s. Une procédure au pénal est également ouverte dans ce dossier, l’enquête est toujours en cours.

Le principe de l’égalité de traitement et l’interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité sont consacrés dans le droit européen depuis les traités fondateurs. Les États membres sont donc censés garantir aux travailleurs détachés opérant sur leur territoire les mêmes droits que les salarié.es travaillant dans les entreprises agricoles en France.

Le Conseil des prud’hommes d’Arles doit prendre une décision forte afin de rétablir ces travailleur.se.s dans leurs droits, de lutter contre les fraudes au détachement et autres pratiques illégales d’exploitation et discrimination des saisonnier.e.s étranger.e.s dans l’agriculture européenne.

Luttons ensemble

CONTRE les discriminations et l’exploitation de la main-d’œuvre étrangère et

POUR une égalité de droits entre tou.te.s les travailleur.se.s agricoles !

Le 10 juin 2020

Contacts : codetras@espace.asso.fr  –  www.codetras.org

Communiqué

Une main d’oeuvre saisonnière aux abonnés absents et une armée de « volontaires » sur la paille pour sauver les productions agricoles, arboricoles, horticoles, assurer une distribution logistique de proximité, achalander les rayons frais des supermarchés et alimenter les populations confinées.

« Continuez à aller faire vos courses, nous nous occupons du reste… »

Lire la suite

Dès le début de la pandémie, les questions liées à l’approvisionnement de l’alimentation ont pris une ampleur politique et médiatique rare. Les images de rayons de supermarchés vides ont vite laissé place aux mots d’ordre pour la reconstitution des stocks et le maintien de l’approvisionnement. La grande distribution a martelé qu’il n’y aurait pas de rupture de stock.

Pourtant, en France comme d’autres pays, la fermeture des frontières et l’arrêt des flux migratoires a révélé la survaleur du travail des saisonnier-ères étranger-ères dans la chaîne productive du travail de la terre : de la taille aux semis, jusqu’au conditionnement et à l’expédition des récoltes. Depuis quelques semaines, le gouvernement a appelé les chômeur-euses, étudiant-es, réfugié-es et autres précaires à remplacer ces travailleur-euses saisonnier-ères immigré-es via la plateforme numérique « des bras pour ton assiette », largement relayé par la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA).

La crise sanitaire liée au Covid-19 a bien mis en difficulté le modèle « agro-industriel » qui garantit aux consommateurs d’avoir toute l’année des fruits et légumes à foison et à bas prix. Ce dernier s’appuie sur une production intensive sous serre et en plein champs, une distribution reposant sur une logique de « flux tendus » et, à la base de cette filière, sur une main-d’œuvre migrante précarisée qui pourvoit habituellement à (main)tenir l’intensité du travail et la constitution des stocks alimentaires, assurant ainsi la performance économique des filières des secteurs agricole et agro-alimentaire. La fermeture des frontières a rendu manifeste la dépendance de la société entière dans tous les États européens à ces travailleur-euses issu-es du Maroc, d’Espagne, de Pologne, de Roumanie ou encore d’Equateur.

Le travail de cette main-d’œuvre agricole immigrée prend différentes formes : du travail non-déclaré des sans-papiers, aux contrats de l’Office national d’immigration en 1945 (Maroc, Pologne, Italie), puis aux contrats d’introduction de main-d’œuvre de l’Office des Migrations Internationales, jusqu’aux contrats de mission dans des exploitations de mise à disposition, via des agences d’intérim internationales basées en Europe (ETT).

Censée répondre au besoin de main d’œuvre « temporaire » des exploitations agricoles françaises, la présence annuelle de ces travailleur-euses étranger-ères est en réalité une base invariable de l’agroindustrie intensive, prédatrice et exportatrice. En effet, ce statut de « travailleur saisonnier » ne décrit pas une réalité liée au cycle des saisons mais la nécessité capitaliste de réduire les coûts dans le cadre d’une production intensive sous serres et en plein champs. Cette fiction d’une temporalité saisonnière naturelle permet par contre au secteur de justifier une main-d’œuvre flexible, révocable à tout moment, moins chère et non informée de ses droits. Non-paiement des heures supplémentaires, logement indigne et harcèlement moral, physique et sexuel dans le cas des ouvrières, sont monnaie commune.

La crise actuelle a mis en évidence l’invisibilité de ces travailleur-euses dans l’espace public et leur division dans les espaces privés des exploitations. La loi et l’imaginaire politique dominant en font une catégorie périphérique et marginalisée alors qu’ils occupent au contraire le cœur de la production et reproduction de notre société. Cette exclusion sociale est d’ailleurs redoublée par une ségrégation spatiale, puisqu’ils et elles sont souvent logé-es directement sur les exploitations ou dans des campings, loin des regards mais toujours disponibles pour l’employeur. Cela éloigne et complexifie l’organisation de réseaux de solidarité entre et avec ces travailleur-euses de l’ombre.

Leur absence a créé un vide dans la filière logistique et agro-industrielle, conduisant dans un premier temps les employeurs agricoles et les pouvoirs publics à s’assurer de la disponibilité d’autres catégories de la population pour répondre à la demande des consommateurs et continuer à faire tourner la machine de l’agriculture intensive : ont été « volontairement » enrôlé-es les chômeur-euses, les étudiant-es, les demandeur-euses d’asile, les solidaires…

De même, à l’heure où de nombreux pays européens mettent en place des ponts aériens pour acheminer des travailleur-euses dans les zones agricoles sous tension, la crise révèle à quel point la question sanitaire se révèle cruciale. En dépit des dangers sanitaires encourus habituellement dans le secteur (surexposition aux produits phytosanitaires, surcharge de travail, non-respect des règles de sécurité, absence de fourniture des équipements de protection), les travailleur-euses étranger-ères « temporaires » n’ont ni prévenance, ni prévoyance, ni assurance face aux risques de maladie, d’accident, de péril… dans les pays de mise à disposition. En outre, les risques de contracter le Covid-19 sont exacerbés par la promiscuité des espaces de travail et l’exiguïté des lieux résidentiels qui ne garantissent pas les distances spatiales de sécurité. L’urgence liée à la crise sanitaire et économique ne peut supplanter le respect des conditions de vie, d’accueil et de travail décent de ces travailleur-euses.

Suivre la composition du travail agricole dans les prochains mois et ses effets au-delà de la pandémie permettra de comprendre, au croisement d’enjeux sociaux, économiques et géopolitiques, les exigences de « libre » circulation des travailleur-euses pour assurer la « libre circulation » des marchandises dans le marché unique. Alors que la crise a mis en lumière la centralité structurelle et la performance, dans les circonstances actuelles, de ces travailleur-euses étranger-ères intra et extracommunautaires dans les agricultures européennes, comment faire pour que la parenthèse ouvre un champ de lutte réunissant premier-ères concerné-es, réseaux solidaires et acteur-rices du monde paysan ?

Crédtis photos : Yohanne Lamoulère, Denis Natanelic